Lundi 3 janvier 2011
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Dans le cadre de la loi du 3 août 2009, le décret du 21 septembre 2010 permet la "mise à la disposition"
(MALD) des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public, des ouvriers d’Etat et des militaires d’active et sous contrat dans le cadre de contrats conclus par le ministère de la
Défense avec des organismes de droit privé, à charge pour l’Etat d’en assumer le coût par le remboursement de la rémunération.
Trois principes sont affirmés par le décret :
- Volontariat.
- Maintien du statut.
- Droit au retour.
Si ce nouveau régime est un élément indispensable dans
le cadre de la politique d’externalisation de la Défense, il implique de la part de l’organisme d’accueil pour être économiquement viable une approche globale du dossier, le plus en amont
possible, notamment dans le domaine RH.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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Dimanche 19 décembre 2010
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Lors de leur déploiement dans la région de Bassorah en Irak, les forces britanniques ont décidé de
confier à un opérateur privé la gestion d’un réseau de support de télécoms, l’idée étant de permettre aux militaires de se concentrer sur leur mission principale et de réduire les coûts.
Cette manière d’agir a été un échec, et ce pour trois raisons :
- En moins de six mois, 50 % des effectifs britanniques ont changé de position, modifiant le système mis en
place et entraînant avenants et surcoûts.
- Le caractère urbain du terrain - et donc le problème de la qualité des liaisons - n’avait pas été pris en
compte.
- Le système acheté ne comprenait pas de maintenance
associée.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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Dimanche 5 décembre 2010
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Un appel à projets a été lancé par le ministère de la Défense
afin de confier la gestion de l'hôtel de la Marine à un opérateur privé. L'édifice date du 18ème siècle, conçu sous le règne de Louis XV, et s'inscrit dans le pur style néo-classique. Avec une
surface de 20.000 mètres carrés et 553 pièces et salons, ce monument faisait autrefois office de garde-meuble, et abritait ainsi le mobilier, les tapisseries, les luminaires et les objets
décoratifs les plus précieux des demeures royales.
Actuellement, l’hôtel est occupé par l’Etat-major de la Marine
qui devra rejoindre le site de Balard en 2014.
L’Etat devrait passer un bail emphytéotique de longue durée avec le nouvel opérateur. L'Etat conserverait la nue-propriété mais conserverait
l'usufruit sous réserve du respect par le preneur du caractère des lieux. Les candidatures privées ne devraient pas être légion. Outre un projet de Cité de la gastronomie, porté par Jean-Robert
Pitte, on sait qu'un projet de galeries d'art et de résidences de luxe devrait être présenté par Alexandre Allard.
Une reprise de ce vaste hôtel à des fins commerciales est très
compliquée, et surtout très chère. L'hôtel de la Marine est immense et en grande partie classé. Il présente une série de salons Napoléon III, une kyrielle de petits appartements, deux cours, un
escalier d'honneur, un immense sous-sol, et des bureaux à cloisons modernes. Il y est en principe impossible de construire un hôtel de luxe à cause des contraintes imposées par les Monuments
historiques.
L'État a un an pour choisir l'opérateur. Mais on constate à la base une
contradiction fondamentale entre les exigences indispensables en matière de protection du patrimoine et la valorisation économique du bien auprès d'un opérateur privé. L'intérêt même de cette
opération pour l'Etat peut être mis en doute.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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Lundi 22 novembre 2010
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Une étape importante a été franchie le 12 novembre dernier avec la remise du dossier de consultation des
trois groupements de candidature retenus en juillet 2009. Ceux-ci remettront leurs offres finales le 11 janvier 2011, au terme d'un dialogue compétitif qui aura duré un an et demi. La signature
du contrat est prévue fin avril 2011.
Le chantier commencera en janvier 2012 pour s'achever en juin 2014.
Ce chantier devrait permettre la création de plus de
2.000 emplois dans les bureaux d’études, les cabinets d’architectes et les entreprises du bâtiment travaux publics ou d'informatique.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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Jeudi 18 novembre 2010
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En externalisant les véhicules de la gamme commerciale, les objectifs recherchés par la Défense étaient de
recentrer les personnels militaires sur leur coeur de métier, de réduire le coût global de 20 %, d’améliorer le service aux utilisateurs et répondre aux exigences environnementales.
Le marché a été passé avec Genéral Electric (GE) pour une durée de 7 ans et 7 mois, dont 6 ans de
location.
Ce marché concerne le financement, la gestion, l'entretien, la maintenance et
l’assistance des véhicules de la gamme commerciale. Ce marché de location avec option d’achat a été notifié en décembre 2006 et le premier véhicule a été mis en circulation en avril
2007.
Avec l’externalisation, la gestion du parc automobile est passée de 3.230 personnes à
20 collaborateurs de General Electric et 438 personnels de la Défense, la maintenance étant assurée par un réseau de garages agréés.
En 2004 le parc était de 21.269 véhicules et en 2009 de 19.511 (y compris ceux de la gendarmerie nationale)
soit une réduction de 8,27 %.
Le coût annuel de l’externalisation s’élève à 65,62 M€ dont 9,05 M€ de recettes exceptionnelles (ventes de
véhicules) soit un coût réel de 74,67 M€.
Selon le ministère de la Défense, le bilan économique
est largement positif avec une économie de 19,1 M€ soit un gain de 22,5 % par rapport au coût en régie.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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