Vendre à la Défense

Un point d’étape a été effectué par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale concernant la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense.

Les rapporteurs de la mission d’information ont été très sévères en se demandant si la réforme est contrôlée, et en soulignant la difficulté à obtenir des informations chiffrées, notamment concernant les économies d’échelle suite à la création des premières bases de défense.

NB : 

Rappel du schéma général

La réduction de 54.000 emplois (en plus des départ "naturels" chaque année) doit permettre de générer près de 4 milliards d’euros d’économies entièrement reversées au profit des équipements. Pour y parvenir, le ministère de la défense devra engager quelque 1,2 milliard d’euros pour les infrastructures, ces dépenses devant néanmoins être couvertes par la baisse équivalente des dépenses de fonctionnement. En outre, la Défense pourra compter sur 3,7 milliards d’euros de recettes exceptionnelles tirées de la vente d’emprises et de fréquences. Au final, ce schéma devrait permettre de réduire définitivement le décalage persistant entre les prévisions de la programmation et sa réalisation.

La réforme de la fonction habillement   ( Externalisation de l'habillement  ) vise à homogénéiser et améliorer le service rendu aux militaires des différentes armées, tout en recentrant les activités assurées en régie sur celles nécessitant une forte valeur ajoutée opérationnelle.

La réforme a produit ses premiers effets : le volume et le nombre des stocks ont été réduits de 4 %, soit 44 millions d'euros d’économies. L'objectif fixé pour fin 2010 est une réduction de 20 %.

Un catalogue des effets d’habillement commun aux armées est déjà à disposition des personnel militaires.

L’objectif de la réforme de la fonction habillement (  La réforme "Habillement"   ) est de réduire le nombre, le volume et la valeur des stocks d’habillement en améliorant leur adaptation aux besoins et en rationalisant les gammes.

A terme, seuls 4 à 5 établissements de stockage et un point de contact "habillement" par base de défense assureront la distribution de tous les effets d’habillement.

Si l’offre du secteur marchand s’avère performante et adaptée aux besoins capacitaires des armées, l’externalisation du stockage et de la distribution sera recherchée.

La fonction habillement, gérée par les armées, emploie environ 2000 agents civils et militaires. 80 % de ces effectifs sont affectés au stockage et à la distribution, activités n'entrant pas par défintion dans le coeur des métier des armées.

L’Etat va apporter 6,26 millions d’euros à l’agglomération d’Arras grâce au Contrat de redynamisation de site de Défense (CRSD, Accompagnement des restructurations  ). C’est le deuxième contrat de ce type après celui de Givet (Ardennes). L’objectif est double : soutenir l’activité économique et recréer un volume d’emplois comparable à celui qui existait avant le redéploiement des hommes du 601ème Régiment de Circulation Routière (RCR) d’Arras.

Le contrat est articulé autour de cinq priorités :

- Soutenir l’économie du bassin d’emploi d’Arras représentant 30.000 personnes. Plusieurs pistes sont ainsi étudiées : extension de la zone d’activité Actiparc au profit du secteur industriel et création de la zone Thélus pour l’artisanat et les PME, développement d’un pôle alimentaire régional d’excellence et soutien de projets touristiques. L’objectif étant de créer plus de 800 emplois ;

- Compenser la perte de recettes fiscales des communes concernées par des mesures financières spécifiques ;

- Transformer une partie des bâtiments libres en logements étudiants : 34 dès 2009 sur le site de la Citadelle et 57 à l’horizon 2011 au quartier Schramm ;

- Favoriser la reprise des emprises militaires restantes ;

- Améliorer la déserte Arras-Cambrai, ce dernier projet étant lié à la redynamisation du site de la base aérienne 103 de Cambrai.

225 millions d’euros sont dédiés à l’ensemble des CRSD sur un total de 320 millions destinés à l’accompagnement territorial des restructurations de la Défense.