Une charte PME a été signée le 11 février dernier entre le Secrétaire général pour l'administration (SGA) du ministère de la Défense et une vingtaine de grandes entreprises.

Cette charte a été élaborée conjointement par la Médiation du Crédit et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDA).

Elle a pour objet de fixer les relations entre grands donneurs d'ordres et les PME et repose sur 10 engagements.

La Mission Achats ( Professionnalisation des achats  ) est chargée au sein de la Défense de piloter le dispositif de mise en oeuvre de cette charte.

Après les précédents articles concernant les urgences opérationnelles (« UO ») ( Les UO : un bref historique  ) il est sans doute intéressant de faire un point pratique en prenant par exemple celles lancées pour le compte de l’armée de terre en 2008.

A l’harmonisation ancienne des unités par fonction opérationnelle, l’armée de terre française doit faire face à une harmonisation par type de théâtre.

Equation difficile, car nécessitant en même temps de maintenir les capacités et les compétences des grands programmes et… l’équilibre budgétaire !

Dans le cas des UO destinées à l’Afghanistan il est possible de distinguer trois grands domaines :

- Les équipements individuels du combattant.
- La protection collective.
- Les « moyens d’agression » (terme pudique pour parler d’un « effet léthal extrême »).

L’Afghanistan a nécessité un renouvellement quasi complet des effets des combattants : treillis, gilets de protection, gants, équipements de balisage, etc…

La protection des fantassins a été complétée par celles des véhicules : kits de protection des camions TRM 10.000, réalisation de cabines blindées, mise en place de kits anti engins explosif improvisés sur les VBL, intégration de tourelleaux télé-opérés sur les VAB…

La puissance de feu a été renforcée avec l’achat de lance-grenades automatiques et de kits de visée destinés aux mitrailleuses de 12,7 mm.

Cette adaptation est complétée par l’arrivée de nouveaux véhicules dans les régiments de l’armée de terre (VBCI et PVP).

Il n’existe pas de liste des activités « externalisables ».

Par contre une directive du ministère de la Défense sur la politique d’externalisation précise que « l’activité régalienne des différentes structures de la Défense est exclue a priori du domaine externalisable ».

Si cette règle existe, elle a cependant ses limites. Ainsi, par exemple, le Conseil d’Etat a admis que « l’Etat ait recours à des personnes publiques ou privées pour assurer des prestations détachables de la direction des établissements pénitentiaires ».

Si l’on se réfère au code la Défense, celui-ci précise que « l’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice allant jusqu’au sacrifice suprême ». Il est donc inconcevable de faire intervenir des personnels civils sur des théâtres à risque, à l’inverse par exemple du Kosovo actuellement.

Enfin, un autre point peu étudié est celui de la continuité du service public, le risque de la cession d’activité du prestataire (ou sa défaillance) ne devant pas être écarté.

En conclusion, s’il existe de nombreuses fonctions externalisables, notamment sur le territoire national, la véritable limite est sans doute celle où la continuité de la mission serait mise en danger.