Après les précédents articles concernant les urgences opérationnelles (« UO ») ( Les UO : un bref historique  ) il est sans doute intéressant de faire un point pratique en prenant par exemple celles lancées pour le compte de l’armée de terre en 2008.

A l’harmonisation ancienne des unités par fonction opérationnelle, l’armée de terre française doit faire face à une harmonisation par type de théâtre.

Equation difficile, car nécessitant en même temps de maintenir les capacités et les compétences des grands programmes et… l’équilibre budgétaire !

Dans le cas des UO destinées à l’Afghanistan il est possible de distinguer trois grands domaines :

- Les équipements individuels du combattant.
- La protection collective.
- Les « moyens d’agression » (terme pudique pour parler d’un « effet léthal extrême »).

L’Afghanistan a nécessité un renouvellement quasi complet des effets des combattants : treillis, gilets de protection, gants, équipements de balisage, etc…

La protection des fantassins a été complétée par celles des véhicules : kits de protection des camions TRM 10.000, réalisation de cabines blindées, mise en place de kits anti engins explosif improvisés sur les VBL, intégration de tourelleaux télé-opérés sur les VAB…

La puissance de feu a été renforcée avec l’achat de lance-grenades automatiques et de kits de visée destinés aux mitrailleuses de 12,7 mm.

Cette adaptation est complétée par l’arrivée de nouveaux véhicules dans les régiments de l’armée de terre (VBCI et PVP).

Il n’existe pas de liste des activités « externalisables ».

Par contre une directive du ministère de la Défense sur la politique d’externalisation précise que « l’activité régalienne des différentes structures de la Défense est exclue a priori du domaine externalisable ».

Si cette règle existe, elle a cependant ses limites. Ainsi, par exemple, le Conseil d’Etat a admis que « l’Etat ait recours à des personnes publiques ou privées pour assurer des prestations détachables de la direction des établissements pénitentiaires ».

Si l’on se réfère au code la Défense, celui-ci précise que « l’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice allant jusqu’au sacrifice suprême ». Il est donc inconcevable de faire intervenir des personnels civils sur des théâtres à risque, à l’inverse par exemple du Kosovo actuellement.

Enfin, un autre point peu étudié est celui de la continuité du service public, le risque de la cession d’activité du prestataire (ou sa défaillance) ne devant pas être écarté.

En conclusion, s’il existe de nombreuses fonctions externalisables, notamment sur le territoire national, la véritable limite est sans doute celle où la continuité de la mission serait mise en danger.

Les avantages :

Permettre aux armées de se consacrer à leur cœur de métier.

Exploiter les compétences du secteur public et du secteur privé.

Mettre en place une véritable  « refondation » des relations entre le public et le privé avec de nouvelles relations contractuelles.

Mutualisation des moyens – donc économies - en évitant à la puissance publique d’acheter des équipements des fois sans réelle utilité.

Les limites :

Le financement d’un loyer durant la vie du marché est un avantage à court terme, mais à double tranchant sur le long terme.

Le financement privé est logiquement supérieur au coût du secteur public, et ce avec une importance croissante aujourd’hui en raison du resserrement du crédit.

La remise en question de la détention des actifs de la Défense par les armées (pleine propriété et surtout libre usage des matériels).

La difficulté de l’évaluation préalable du contrat (Loi du 28 juillet 2008) s’agissant de comparer des solutions alternatives avant même la mise en œuvre en celles-ci. Ce problème est bien entendu exacerbé dans la Défense, secteur régalien par excellence.

Commentaires :

Le PPP est une solution intéressante dans le cadre d’une efficience plus grande du budget consacré à la Défense.

Sa mise en place est néanmoins complexe, et nécessite une réelle étude préalable mettant en évidence les gains par rapport à d’autres options possibles (régie…).

Il est sans doute utile de prévoir au niveau du ministère de la Défense un espèce de « retour d’expérience » de ce dispositif permettant d’avoir une véritable « base de connaissance » et donc une meilleure gestion en amont.

L’aspect des modalités de financement doit également sans doute être précisé, avec peut être la mise en place de solutions « hybrides » impliquant public et privé.