Il n’existe pas de liste des activités « externalisables ».

Par contre une directive du ministère de la Défense sur la politique d’externalisation précise que « l’activité régalienne des différentes structures de la Défense est exclue a priori du domaine externalisable ».

Si cette règle existe, elle a cependant ses limites. Ainsi, par exemple, le Conseil d’Etat a admis que « l’Etat ait recours à des personnes publiques ou privées pour assurer des prestations détachables de la direction des établissements pénitentiaires ».

Si l’on se réfère au code la Défense, celui-ci précise que « l’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice allant jusqu’au sacrifice suprême ». Il est donc inconcevable de faire intervenir des personnels civils sur des théâtres à risque, à l’inverse par exemple du Kosovo actuellement.

Enfin, un autre point peu étudié est celui de la continuité du service public, le risque de la cession d’activité du prestataire (ou sa défaillance) ne devant pas être écarté.

En conclusion, s’il existe de nombreuses fonctions externalisables, notamment sur le territoire national, la véritable limite est sans doute celle où la continuité de la mission serait mise en danger.

Les avantages :

Permettre aux armées de se consacrer à leur cœur de métier.

Exploiter les compétences du secteur public et du secteur privé.

Mettre en place une véritable  « refondation » des relations entre le public et le privé avec de nouvelles relations contractuelles.

Mutualisation des moyens – donc économies - en évitant à la puissance publique d’acheter des équipements des fois sans réelle utilité.

Les limites :

Le financement d’un loyer durant la vie du marché est un avantage à court terme, mais à double tranchant sur le long terme.

Le financement privé est logiquement supérieur au coût du secteur public, et ce avec une importance croissante aujourd’hui en raison du resserrement du crédit.

La remise en question de la détention des actifs de la Défense par les armées (pleine propriété et surtout libre usage des matériels).

La difficulté de l’évaluation préalable du contrat (Loi du 28 juillet 2008) s’agissant de comparer des solutions alternatives avant même la mise en œuvre en celles-ci. Ce problème est bien entendu exacerbé dans la Défense, secteur régalien par excellence.

Commentaires :

Le PPP est une solution intéressante dans le cadre d’une efficience plus grande du budget consacré à la Défense.

Sa mise en place est néanmoins complexe, et nécessite une réelle étude préalable mettant en évidence les gains par rapport à d’autres options possibles (régie…).

Il est sans doute utile de prévoir au niveau du ministère de la Défense un espèce de « retour d’expérience » de ce dispositif permettant d’avoir une véritable « base de connaissance » et donc une meilleure gestion en amont.

L’aspect des modalités de financement doit également sans doute être précisé, avec peut être la mise en place de solutions « hybrides » impliquant public et privé.

Le Département du Congrès a publié un intéressant rapport sur l’utilisation des « contractors » en Irak et en Afghanistan.

Ceux-ci représentent sur le terrain approximativement le même effectif (200.000) que les personnels des forces armées US (194.000).

Si le rapport précise que les « contractors » sont maintenant indispensables, il souligne aussi que le manque de suivi de ceux-ci entraînent des comportements qui mettent en danger la politique de contre-insurection menée par les forces armées US en Irak et en Afghanistan.

Le ministère de la Défense US a maintenant 4 grands axes de travail :

Un suivi réel des contrats.

La mise en place de formations pour les « contractors ».

Une augmentation des moyens des structures de la Défense en charge des marchés passés avec les « contractors ».

Une mise à jour de la doctrine intégrant l’emploi de ceux-ci.