Trois millions d’agents (titulaires et contractuels) − deux millions pour la fonction publique d’Etat et un million pour la fonction publique hospitalière − étaient appelés à voter jeudi 20 octobre 2011 pour élire leurs représentants dans les instances consultatives que sont notamment les comités techniques et commissions administratives paritaires.

Un scrutin très important car seuls les syndicats présents dans les comités techniques participeront au dialogue social, selon les nouvelles règles de représentativité établies par la Loi du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social dans la fonction publique et le récent relevé des conclusions sur les droits et moyens des organisations syndicales.

Au sein de la Défense, et en raison de la montée en puissance des Bases de Défense et d'un grand nombre de mobilités du personnel civil, il a été décidé de procéder en deux temps : l’élection des représentants du personnel au Comité Technique Ministériel (CTM) le 20 octobre, puis les élections des autres comités techniques et instances chargées des situations individuelles (CAP, commissions d’avancement ouvrières, etc.) le 13 décembre.

L’organisation du scrutin a été complexe, en raison de son ampleur : quelque 250 scrutins organisés pour près de 70.000 agents civils, en métropole, en outre-mer, mais aussi à l’étranger. Environ 1.700 sections de vote ont été prévues avec un total de 2 millions de bulletins.

Avec 73,9 % le taux de participation a été important, à contrario de l’Education nationale.

 Il est à noté que les agents civils mis à la disposition de prestataires de marchés publics étaient exclus du corps électoral.

A la suite de cette élection, FO et UNSA/CGC auront 4 sièges chacun au Comité Technique Ministériel, la CFDT 3 et la CGT 3, la CFTC 1.

Pleine d’enseignements (mais qui dépassent largement le cadre de ce blog) cette élection ne fait que confirmer l’importance de l’aspect RH.