Les avantages :

Permettre aux armées de se consacrer à leur cœur de métier.

Exploiter les compétences du secteur public et du secteur privé.

Mettre en place une véritable  « refondation » des relations entre le public et le privé avec de nouvelles relations contractuelles.

Mutualisation des moyens – donc économies - en évitant à la puissance publique d’acheter des équipements des fois sans réelle utilité.

Les limites :

Le financement d’un loyer durant la vie du marché est un avantage à court terme, mais à double tranchant sur le long terme.

Le financement privé est logiquement supérieur au coût du secteur public, et ce avec une importance croissante aujourd’hui en raison du resserrement du crédit.

La remise en question de la détention des actifs de la Défense par les armées (pleine propriété et surtout libre usage des matériels).

La difficulté de l’évaluation préalable du contrat (Loi du 28 juillet 2008) s’agissant de comparer des solutions alternatives avant même la mise en œuvre en celles-ci. Ce problème est bien entendu exacerbé dans la Défense, secteur régalien par excellence.

Commentaires :

Le PPP est une solution intéressante dans le cadre d’une efficience plus grande du budget consacré à la Défense.

Sa mise en place est néanmoins complexe, et nécessite une réelle étude préalable mettant en évidence les gains par rapport à d’autres options possibles (régie…).

Il est sans doute utile de prévoir au niveau du ministère de la Défense un espèce de « retour d’expérience » de ce dispositif permettant d’avoir une véritable « base de connaissance » et donc une meilleure gestion en amont.

L’aspect des modalités de financement doit également sans doute être précisé, avec peut être la mise en place de solutions « hybrides » impliquant public et privé.

Le Département du Congrès a publié un intéressant rapport sur l’utilisation des « contractors » en Irak et en Afghanistan.

Ceux-ci représentent sur le terrain approximativement le même effectif (200.000) que les personnels des forces armées US (194.000).

Si le rapport précise que les « contractors » sont maintenant indispensables, il souligne aussi que le manque de suivi de ceux-ci entraînent des comportements qui mettent en danger la politique de contre-insurection menée par les forces armées US en Irak et en Afghanistan.

Le ministère de la Défense US a maintenant 4 grands axes de travail :

Un suivi réel des contrats.

La mise en place de formations pour les « contractors ».

Une augmentation des moyens des structures de la Défense en charge des marchés passés avec les « contractors ».

Une mise à jour de la doctrine intégrant l’emploi de ceux-ci.

Publié il y a queqlues jours, le rapport annuel sur la « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » de l'UMP Yves Deniaud souligne les risques de l'opération Balard.

Le problème principal résulte du fait que l’estimation des emprises immobilières parisiennes du ministère a été évaluée avant le retournement du marché. Dans l’hypothèse où l’État maintiendrait les cessions pour le montant prévu, de lourdes incertitudes pèseraient sur le débouclage de l’opération : si les prix du marché ne remontent pas suffisamment, il serait légitime que la Caisse des dépôts en supporte la moins-value, dans le cadre des risques inhérents à son activité commerciale ; si le marché se redresse, il faudra que l’État s’assure de bénéficier d’une juste part de la plus-value réalisée sur un patrimoine public.

Le Rapporteur spécial s'étonne également que le ministère de la Défense envisage de confier à une société privée le gardiennage extérieur du site. Cette remarque doit être mise en parallèle avec les problèmes concernant la surveillance du site de l'Ilôt Saint-Germain ( Contrôle des accès de l'Ilôt Saint-Germain ).