Le Département du Congrès a publié un intéressant rapport sur l’utilisation des « contractors » en Irak et en Afghanistan.

Ceux-ci représentent sur le terrain approximativement le même effectif (200.000) que les personnels des forces armées US (194.000).

Si le rapport précise que les « contractors » sont maintenant indispensables, il souligne aussi que le manque de suivi de ceux-ci entraînent des comportements qui mettent en danger la politique de contre-insurection menée par les forces armées US en Irak et en Afghanistan.

Le ministère de la Défense US a maintenant 4 grands axes de travail :

Un suivi réel des contrats.

La mise en place de formations pour les « contractors ».

Une augmentation des moyens des structures de la Défense en charge des marchés passés avec les « contractors ».

Une mise à jour de la doctrine intégrant l’emploi de ceux-ci.

Publié il y a queqlues jours, le rapport annuel sur la « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » de l'UMP Yves Deniaud souligne les risques de l'opération Balard.

Le problème principal résulte du fait que l’estimation des emprises immobilières parisiennes du ministère a été évaluée avant le retournement du marché. Dans l’hypothèse où l’État maintiendrait les cessions pour le montant prévu, de lourdes incertitudes pèseraient sur le débouclage de l’opération : si les prix du marché ne remontent pas suffisamment, il serait légitime que la Caisse des dépôts en supporte la moins-value, dans le cadre des risques inhérents à son activité commerciale ; si le marché se redresse, il faudra que l’État s’assure de bénéficier d’une juste part de la plus-value réalisée sur un patrimoine public.

Le Rapporteur spécial s'étonne également que le ministère de la Défense envisage de confier à une société privée le gardiennage extérieur du site. Cette remarque doit être mise en parallèle avec les problèmes concernant la surveillance du site de l'Ilôt Saint-Germain ( Contrôle des accès de l'Ilôt Saint-Germain ).

Le ministère de la Défense a engagé début 2009 une procédure de sélection et retenu comme organismes de référence :

- La Mutuelle Civile de la Défense (MCDef).
- La Mutuelle Nationale Aviation Marine (MNAM).

Seules ces deux mutuelles seront bénéficiaires d’une contribution financière du ministère pour proposer des garanties de protection sociale complémentaire au personnel civil de la Défense.

Cette participation de l’État au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents est réservée aux organismes sélectionnés à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, s'appuyant sur de nouveaux règlements :

- Couplement des garanties santé et prévoyance.
- Mise en place des mécanismes de solidarité (intergénérationnelle, familiale et entre revenus).