Publié il y a queqlues jours, le rapport annuel sur la « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » de l'UMP Yves Deniaud souligne les risques de l'opération Balard.

Le problème principal résulte du fait que l’estimation des emprises immobilières parisiennes du ministère a été évaluée avant le retournement du marché. Dans l’hypothèse où l’État maintiendrait les cessions pour le montant prévu, de lourdes incertitudes pèseraient sur le débouclage de l’opération : si les prix du marché ne remontent pas suffisamment, il serait légitime que la Caisse des dépôts en supporte la moins-value, dans le cadre des risques inhérents à son activité commerciale ; si le marché se redresse, il faudra que l’État s’assure de bénéficier d’une juste part de la plus-value réalisée sur un patrimoine public.

Le Rapporteur spécial s'étonne également que le ministère de la Défense envisage de confier à une société privée le gardiennage extérieur du site. Cette remarque doit être mise en parallèle avec les problèmes concernant la surveillance du site de l'Ilôt Saint-Germain ( Contrôle des accès de l'Ilôt Saint-Germain ).

Le ministère de la Défense a engagé début 2009 une procédure de sélection et retenu comme organismes de référence :

- La Mutuelle Civile de la Défense (MCDef).
- La Mutuelle Nationale Aviation Marine (MNAM).

Seules ces deux mutuelles seront bénéficiaires d’une contribution financière du ministère pour proposer des garanties de protection sociale complémentaire au personnel civil de la Défense.

Cette participation de l’État au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents est réservée aux organismes sélectionnés à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, s'appuyant sur de nouveaux règlements :

- Couplement des garanties santé et prévoyance.
- Mise en place des mécanismes de solidarité (intergénérationnelle, familiale et entre revenus).

L’article 43 de la Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels de la fonction publique du 3 août 2009 précise que :

« Lorsqu'une activité du ministère de la Défense est confiée par contrat à un organisme de droit privé, les fonctionnaires, les ouvriers de l'Etat, les agents non titulaires de droit public ou les militaires exerçant cette activité peuvent être mis à la disposition de l'organisme.
Ils peuvent également être mis à la disposition d'une société nationale aux fins d'être mis par elle à la disposition de sa filiale chargée de l'exécution du contrat précité.
Les dépenses afférentes au personnel mis à la disposition de l'organisme prestataire sont payées par l'Etat et remboursées par l'organisme prestataire à un montant fixé par le contrat précité ».

Le dossier de la mise à disposition des personnels de la Défense est à mettre en parallèle avec le flux des départs "classiques" (environ 30.000 militaires - 2.000 officiers, 9.500 sous-officiers ou officiers mariniers et 19.500 militaires du rang - quittent chaque année le service actif avec un âge moyen de 33 ans et un temps moyen de service de 10 ans) mais également avec les diminutions d'effectifs liées aux restructurations.