Au sein du portail fédérateur de la Base de Défense (BdD), le guichet Sillage Prestations permet de passer les commandes, de gérer les prestations et d’assurer le suivi des services rendus dans le domaine du soutien courant autre que l’activité opérationnelle (habillement, réservation de salles, réservation de véhicules, demande de documents, entretien d’infrastructure, travaux de reprographie…).

L’application Sillage Prestations sera déployée dans l’ensemble des Bases de Défense en 2012.

Dans un courrier adressé le 7 mars au ministre de la Défense, le Premier président de la Cour des comptes souligne les insuffisances de la réforme des Bases de Défense (BdD) ( Bases de Défense : calendrier  ).

Quelques extraits :

"La valeur ajoutée de la nouvelle organisation en termes de recentrage sur l'opérationnel et de gains de mutualisation n'a pas été démontrée".

"Malgré le renforcement de leurs prérogatives, les commandants de Bases de Défense (BdD) ne disposent pas de suffisamment de moyens d'action (...). Ils n'ont pas d'autorité hiérarchique sur les multiples nouvelles structures de soutien ( Le soutien des BdD  )."

"Les nombreuses réformes sont déployées de manière hâtive dans les différentes chaînes de soutien sans coordination suffisante et verticale. Cela risque de conduire à une confusion et à un empilement de processus administratifs peu compatibles avec la volonté de recentrer les forces sur leur coeur de métier opérationnel."

"Si la réforme ne surmonte ces écueils d'organisation, les possibilités de réduction d'emplois liées à la mise en oeuvre des BdD ne seront pas pleinement au rendez-vous. Le risque que la réduction des 54000 emplois (...) soit alors obtenue aux dépens du format opérationnel  (...) ne serait alors pas négligeable".

La cour des Comptes souligne également des incertitudes significatives concernant les estimations des économies réalisées, passées de 4,9 milliards d'euros en juillet 2010 à 6,7 milliards en janvier 2011.

NB :

Les deux liens du texte sont propres à ce blog.n, les risques pour le format opérationnel de la réduction d'emplois engagée et les carences du suivi financier des économies attendues. Ce contrôle donne également lieu à l'envoi d'observations définitives au chef d'état-major des armées, au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et au directeur du budget.

En ce qui concerne l'organisation, la Cour observe que la réforme doit surmonter certains écueils pour parvenir à concilier qualité du soutien et économie de moyens. L'expérimentation conduite à partir de 2009 ne s'est certes pas traduite par une dégradation sgnificative des soutiens, mais la valeur ajoutée de la nouvelle organisation en termes de recentrage sur l'opérationnel et de gains de mutualisation n'a pas été démontrée.

Malgré le renforcement de leurs prérogatives, les commandants des bases de déd'échelons intermédiaires, les états-majors de soutien de la défense, s'instituant en instance d'appel pour les formations soutenues. Les budgets de fonctionnement réduits dont ils sont responsables offrent des perspectives de mutualisations limitées, en raison de la trop faible taille des bases de défense, dont les périmètres ont parfois été définis selon des critères relevant davantage de l'aménagement du territoire que des nécessités de la défense nationale. Ainsi 14 bases sur 51 en métropole soutiennent moins de 3 000 personnels.

Par ailleurs, les nombreuses réformes sont déployées de façon hâtive dans les différentes chaînes du soutien sans coordination suffisante et verticale. Ceci risque de conduire à une confusion et à un empilement de processus administratifs, peu compatibles avec la volonté de recentrer les forces sur leur cœur de métier opérationnel et avec la nécessaire réactivité attendue des soutiens. A titre d'illustration, bien que les plateformes achats-finances et les états-majors de soutien de la défense soient situées dans les mêmes agglomérations, la carte de rattachement des bases de défense n'a pas été harmonisée : les bases de défense de Lille et de Creil sont, par exemple, rattachées à l'état-major de soutien de la défense de Metz et à la plateforme achats-finances de Saint Germain-en-Laye.

Pour limiter ces insuffisances, la Cour recommande de réduire le nombre de bases de défenses à une vingtaine en métropole, de supprimer les états-majors de soutien de la défense et de renforcer le rôle des commandants de base de défense, au-delà de ce qui a été réalisé dans l'instruction du 17 décembre 2010, en leur donnant autorité hiérarchique sur l'ensemble des soutiens.

Si la réforme ne surmonte pas ces écueils d'organisation, les possibilités de réduction d'emplois liées à la mise en œuvre des bases de défense ne seront pas pleinement au rendez-vous. Le risque que la réduction de 54 000 emplois prévue pour la mission « Défense » sur la période 2008-2015 soit alors obtenue aux dépens du format opérationnel retenu en 2008 par le Livre blanc ne serait alors pas négligeable.

L'objectif de réduction fixé fin 2010 à la chaîne des bases de défense est ambitieux : la réalisation d'un effectif cible de 25 000 postes en 2015 implique une réduction de près de 30 % par rapport à la situation avant réforme (pour une réduction globale d'environ 17 % au niveau du ministère). Atteindre un tel objectif nécessite une organisation optimisée et le déploiement d'importants efforts pour simplifier les processus de soutien, mettre en place des systèmes d'information harmonisés et disposer de capacités suffisantes de dématérialisation. L'état-major des armées prévoit de fixer, courant 2011, les effectifs cibles à horizon 2015 de chaque groupement de soutien de base de défense. Cette démarche paraît essentielle pour donner une visibilité suffisante aux commandants de base de défense, afin qu'ils puissent anticiper l'évolution de leur organisation et l'accompagnement de leur personnel. Elle devrait aussi mettre en évidence le caractère non viable des bases de défense les plus petites.

Par ailleurs, l'objectif global de réduction de 54 000 emplois implique de supprimer 3 500 postes qui n'ont pas encore pu être identifiés au début de l'année 2011. De façon générale, les déflations restant à accomplir sont les plus complexes car elles supposent en parallèle des gains de productivité importants.

Pour limiter ces risques, la Cour recommande que l'exercice de définition des effectifs cibles à horizon 2015 de la chaîne des bases de défense soit conduit avec volontarisme pour aboutir à un effectif cible inférieur aux 25 000 personnels actuellement envisagés, de manière à éviter que les 3 500 postes à supprimer non identifiés à ce jour ne soient pris sur l'opérationnel.

La mise en œuvre d'une réforme aussi importante et des réductions d'emplois qui l'accompagnent aurait nécessité la mise en place, dès 2008, d'un dispositif robuste de suivi des économies et des surcoûts. La Cour considère que l'absence d'un tel dispositif constitue une carence grave et relève que l'ampleur des incertitudes pesant sur le bilan financier des réformes conduit à s'interroger sur le montant et le calendrier des économies qui seront in fine réalisées.

Plus de deux ans après le début de l'expérimentation, le ministère rencontre des difficultés pour établir un bilan financier de la réforme des bases de défense. Cette observation vaut pour l'ensemble des autres réformes engagées depuis 2008. Malgré les actions entreprises dans le cadre du projet « Aramis » de renforcement de la fonction financière du ministère, aucun chiffrage fiable des économies engendrées par chacune des réformes, au sein de chaque programme budgétaire, n'est disponible pour les années passées.

La dernière estimation communiquée à la Cour e

Ainsi, sans que le dispositif des réformes ait évolué, l'estimation des économies effectuées par le ministère est passée de 4,9 milliards d'euros en juillet 2010 à 6,7 milliards d'euros en janvier 2011, traduisant une volatilité importante dans les chiffres présentés. En outre, l'examen détaillé de ces estimations met en évidence des incertitudes significativFace à ces carences, la Cour insiste sur la nécessité de professionnaliser le suivi financier des réformes. Cela implique le renforcement des moyens alloués au projet « Aramis », la fiabilisation des chiffres pour les périodes passées, le renoncement à un optimisme excessif dans les prévisions et le chiffrage des marges d'incertitudes pesant sur Ies estimati puisse transmettre le présent référé aux commissions des finances de l'Assemblée nationale  

La nouvelle organisation territoriale de la gestion du personnel civil est progressivement mise en place depuis le 1^er janvier 2010.

Elle a notamment pour but de réduire la ressource dédiée à cette gestion (ratio  de 2,5 gérants pour 100 agents gérés) et de professionnaliser la chaîne RH.

Cette réforme s’appuie sur des acteurs nouveaux, les Bases de Défense et, au niveau régional les Centres ministériels de Gestion (CMG). Ces derniers, au nombre de 7, plus le Service parisien de l’administration centrale (SPAC) assurent l’administration de niveau intermédiaire et participent à la gestion du personnel civil de leur ressort territorial.