Vendre à la Défense

Une brève synthèse sur un dossier plus que complexe.

Pour pallier les conséquences économiques de la nouvelle carte militaire et le départ des unités différentes mesures sont prévues :

Un dispositif d'accompagnement territorial

320 millions d’euros à travers le Fonds de restructuration de la Défense (FRED) et le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNDAT).

225 millions d’euros pour les contrats de redynamisation des sites de Défense.

75 millions d’euros pour les plans locaux de redynamisation.

20 millions d’euros pour les mesures d’accompagnement en Outre-Mer.

Une trentaine se sites sera concernée par la procédure de Contrat de redynamisation de sites de Défense (CRSD). D’une durée de 3 à 5 ans ceux-ci s’appliquent aux territoires touchés par la disparition de plus de 200 emplois.

Un effort exceptionnel pour les entreprises

Celui-ci sera consenti grâces à des incitations fiscales et sociales et à des aides à la création et au développement des entreprises. Le dispositif de « taxe professionnelle » pour les zones d’emploi en grande difficulté sera prorogé et étendu aux territoires fortement touchés par les restructurations ainsi que le dispositif « bassins d’emploi à redynamiser ». L’Agence française pour les investissements internationaux favorisera l’implantation d’entreprises étrangères.

Des mesures d’accompagnements immobiliers

Elles permettront à des sites d’êtres revalorisés et cédés.

De nouvelles implantations du service public

Un grand programme sera engagé concernant 5.000 postes. De nouvelles implantations en province d’établissements publics devraient voir le jour.

Une aide aux communes

Cette aide sera favorisée par un dispositif de solidarité créé par le biais d’un fonds d’accompagnement.

Des contrats de projets et programmes européens

Ceux-ci concernent principalement l’enseignement supérieur, l’innovation, le tourisme et les infrastructures numériques.

Un plan de développement durable et d’attractivité du grand Nord-Est

Un programme d’action sera présenté dans les 6 mois.