Vendre à la Défense

Il n’existe pas de liste des activités « externalisables ».

Par contre une directive du ministère de la Défense sur la politique d’externalisation précise que « l’activité régalienne des différentes structures de la Défense est exclue a priori du domaine externalisable ».

Si cette règle existe, elle a cependant ses limites. Ainsi, par exemple, le Conseil d’Etat a admis que « l’Etat ait recours à des personnes publiques ou privées pour assurer des prestations détachables de la direction des établissements pénitentiaires ».

Si l’on se réfère au code la Défense, celui-ci précise que « l’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice allant jusqu’au sacrifice suprême ». Il est donc inconcevable de faire intervenir des personnels civils sur des théâtres à risque, à l’inverse par exemple du Kosovo actuellement.

Enfin, un autre point peu étudié est celui de la continuité du service public, le risque de la cession d’activité du prestataire (ou sa défaillance) ne devant pas être écarté.

En conclusion, s’il existe de nombreuses fonctions externalisables, notamment sur le territoire national, la véritable limite est sans doute celle où la continuité de la mission serait mise en danger.