Vendre à la Défense

L’article 43 de la Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels de la fonction publique du 3 août 2009 précise que :

« Lorsqu'une activité du ministère de la Défense est confiée par contrat à un organisme de droit privé, les fonctionnaires, les ouvriers de l'Etat, les agents non titulaires de droit public ou les militaires exerçant cette activité peuvent être mis à la disposition de l'organisme.
Ils peuvent également être mis à la disposition d'une société nationale aux fins d'être mis par elle à la disposition de sa filiale chargée de l'exécution du contrat précité.
Les dépenses afférentes au personnel mis à la disposition de l'organisme prestataire sont payées par l'Etat et remboursées par l'organisme prestataire à un montant fixé par le contrat précité ».

Le dossier de la mise à disposition des personnels de la Défense est à mettre en parallèle avec le flux des départs "classiques" (environ 30.000 militaires - 2.000 officiers, 9.500 sous-officiers ou officiers mariniers et 19.500 militaires du rang - quittent chaque année le service actif avec un âge moyen de 33 ans et un temps moyen de service de 10 ans) mais également avec les diminutions d'effectifs liées aux restructurations.