Lors d'une opération faisant l'objet d'une externalisation, toutes les dépenses refacturées par le titulaire sont soumises à TVA, qu'il s'agisse de ses charges de personnel ou de ses achats
d'équipements et services.
Cette différence conduit à payer un supplément de TVA minimisant l'avantage financier lié à l'externalisation.
A la suite d'une réunion interministérielle, il a été décidé de mettre en place un mécanisme de compensation du supplément de TVA destiné à en neutraliser les effets, l'objectif étant de laisser
à chaque ministère concerné les gains financiers résultant des opérations misent en oeuvre.
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Je suis spécialisé dans le développement commercial et la mise en place de
partenariats entre le ministère français de la Défense et le monde de l'entreprise.
Je mène ainsi des actions d'audit, de conseil et de formation en proposant à des sociétés (de la TPE au grand groupe) de gérer tout ou partie de leur dossier « Défense ».
Je suis également le président de l’Association des entreprises partenaires du ministère français de la Défense.
Pour en savoir plus :
www.viadeo.com/fr/profile/patrice.lefort-lavauzelle
Quel positionnement pour une entreprise vis à vis de la
Défense ? Des éléments de réponse dans une interview à la lettre Communication et Influence :
www.entreprisespartenairesdeladefense.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=14
Un article sur les entreprises de Défense face à la crise financière paru dans
la revue de l'IHEDN :
www.entreprisespartenairesdeladefense.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=22
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