TVA et externalisation

Vendredi 9 octobre 2009 5 09 /10 /2009 18:20

Lors d'une opération faisant l'objet d'une externalisation, toutes les dépenses refacturées par le titulaire sont soumises à TVA, qu'il s'agisse de ses charges de personnel ou de ses achats d'équipements et services.

Cette différence conduit à payer un supplément de TVA minimisant l'avantage financier lié à l'externalisation.

A la suite d'une réunion interministérielle, il a été décidé de mettre en place un mécanisme de compensation du supplément de TVA destiné à en neutraliser les effets, l'objectif étant de laisser à chaque ministère concerné les gains financiers résultant des opérations misent en oeuvre.

Par Patrice Lefort-Lavauzelle - Publié dans : Externalisation
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Je suis spécialisé dans le développement commercial et la mise en place de partenariats entre le ministère français de la Défense et le monde de l'entreprise.

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