Jeudi 24 décembre 2009
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09:53
Il n’existe pas de liste des activités « externalisables ».
Par contre une directive du ministère de la Défense sur la politique d’externalisation précise que « l’activité régalienne des différentes structures de la Défense est exclue a priori du
domaine externalisable ».
Si cette règle existe, elle a cependant ses
limites. Ainsi, par exemple, le Conseil d’Etat a admis que « l’Etat ait recours à des personnes publiques ou privées pour assurer des prestations détachables de la direction des
établissements pénitentiaires ».
Si l’on se réfère au code la Défense,
celui-ci précise que « l’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice allant jusqu’au sacrifice suprême ». Il est donc inconcevable de faire intervenir des personnels
civils sur des théâtres à risque, à l’inverse par exemple du Kosovo actuellement.
Enfin, un autre point peu étudié est celui
de la continuité du service public, le risque de la cession d’activité du prestataire (ou sa défaillance) ne devant pas être écarté.
En conclusion, s’il existe de nombreuses
fonctions externalisables, notamment sur le territoire national, la véritable limite est sans doute celle où la continuité de la mission serait mise en danger.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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Vendredi 4 décembre 2009
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18:05
Les avantages :
Permettre aux armées de se consacrer à leur cœur de
métier.
Exploiter les compétences du secteur public et du secteur privé.
Mettre en place une véritable « refondation » des relations entre le public et le privé avec de nouvelles relations contractuelles.
Mutualisation des moyens – donc économies - en évitant à la puissance publique
d’acheter des équipements des fois sans réelle utilité.
Les limites :
Le financement d’un loyer durant la vie du marché est un avantage à court
terme, mais à double tranchant sur le long terme.
Le financement privé est logiquement supérieur au coût du secteur public, et
ce avec une importance croissante aujourd’hui en raison du resserrement du crédit.
La remise en question de la détention des actifs de la Défense par les armées
(pleine propriété et surtout libre usage des matériels).
La difficulté de l’évaluation préalable du contrat (Loi du 28 juillet 2008)
s’agissant de comparer des solutions alternatives avant même la mise en œuvre en celles-ci. Ce problème est bien entendu exacerbé dans la Défense, secteur régalien par
excellence.
Commentaires :
Le PPP est une solution intéressante dans le cadre d’une efficience plus grande du budget consacré à la
Défense.
Sa mise en place est néanmoins complexe, et nécessite une réelle étude préalable mettant en évidence les gains par rapport à d’autres options possibles (régie…).
Il est sans doute utile de prévoir au niveau du ministère de la Défense un espèce de « retour d’expérience » de ce dispositif permettant d’avoir une véritable « base de
connaissance » et donc une meilleure gestion en amont.
L’aspect des modalités de financement doit également sans doute être précisé, avec peut être la mise en place de solutions « hybrides » impliquant public et privé.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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Dimanche 15 novembre 2009
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13:02
Le Département du Congrès a publié un intéressant rapport sur l’utilisation des « contractors » en Irak et en Afghanistan.
Ceux-ci représentent sur le terrain approximativement le même effectif (200.000) que les personnels des
forces armées US (194.000).
Si le rapport précise que les « contractors » sont maintenant indispensables, il souligne aussi que
le manque de suivi de ceux-ci entraînent des comportements qui mettent en danger la politique de contre-insurection menée par les forces armées US en Irak et en Afghanistan.
Le ministère de la Défense US a maintenant 4 grands axes de travail :
Un suivi réel des contrats.
La mise en place de formations pour les « contractors ».
Une augmentation des moyens des structures de la Défense en charge des marchés passés avec les
« contractors ».
Une mise à jour de la doctrine intégrant l’emploi de ceux-ci.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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Vendredi 16 octobre 2009
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19:35
L’article 43 de la Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels de
la fonction publique du 3 août 2009 précise que :
« Lorsqu'une activité du ministère de la Défense est confiée par contrat à un organisme de droit privé, les fonctionnaires, les ouvriers de l'Etat, les agents non
titulaires de droit public ou les militaires exerçant cette activité peuvent être mis à la disposition de l'organisme.
Ils peuvent également être mis à la disposition d'une société nationale aux fins d'être mis par elle à la disposition de sa filiale chargée de l'exécution du contrat précité.
Les dépenses afférentes au personnel mis à la disposition de l'organisme prestataire sont payées par l'Etat et remboursées par l'organisme prestataire à un montant fixé par le contrat
précité ».
Le dossier de la mise à disposition des personnels de la Défense est à mettre en parallèle avec le flux des départs "classiques" (environ 30.000 militaires - 2.000 officiers, 9.500 sous-officiers ou officiers mariniers et 19.500 militaires du rang - quittent chaque année le service actif avec
un âge moyen de 33 ans et un temps moyen de service de 10 ans) mais également avec les diminutions d'effectifs liées aux restructurations.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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Dimanche 11 octobre 2009
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17:55
Deux grands types d'externalisation ( Historique de l'externalisation ) existent :
Les projets relevant d'une démarche de contrat de partenariat ( Partenariats public-privé ) (projet Balard Le projet Balard ) rénovation et exploitation du Centre national
des sports, externalisation des "réseaux de desserte Internet protocol"...).
Les projets ( Des exemples
d'externalisation ) relevant d'un transfert d'une activité vers un opérateur
privé dans le cadre d'un contrat de prestation avec obligation de résultat, dans une logique de recentrage sur le coeur de métier des armées, l'opérationnel.
La démarche est effectué au cas par cas, selon chaque projet, et ce en 4 phases :
- Réflexions amont.
- Pré-étude.
- Evaluation.
- Contractualisation.
L'externalisation n'est pas une fin en soi mais relève d'une démarche au cas par cas.
Les conditions :
- Ne pas affecter la capacité opérationnelle des armées.
- Assurer dans la durée des gains économiques et budgétaires significatifs.
- Préserver les intérêts des personnels.
- Ne pas créer d'oligopoles et permettre l'accès des PME à la commande publique.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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