Vendre à la Défense

Dans le cadre de la compétition architecturale organisée pour le contrat de partenariat de Balard, sur la base d'une première note d'intention architecturale remise en juillet 2009 et du cahier des charges remis le 22 septembre, chacun des trois candidats (Bouygues, Eiffage et Vinci) devait présenter trois projets architecturaux. Neuf projets ont, ainsi, été déposés à l'Hôtel des Invalides le 25 novembre dernier.

Pour examiner les projets présentés, plusieurs instances ont été créées, notamment une commission « fonctionnelle et technique » ainsi qu'une commission « architecturale » comprenant des architectes, des représentants du ministère de la Culture, de la Ville de Paris et du ministère de la Défense. La synthèse de l'ensemble a été confiée à une « commission d'évaluation » associant tous les états-majors et services du ministère.

Suite aux avis de la commission fonctionnelle et de la commission architecturale, réunies à Paris les 11 et 15 décembre 2009, la commission d'évaluation a proposé, le 16 décembre, trois projets au Secrétaire général pour l'administration (SGA) du ministère de la Défense. Le SGA a suivi sa proposition.

Compte tenu de la poursuite de la compétition entre Bouygues, Eiffage et Vinci, les maquettes proposées par les cabinets d'architecture n'ont pas été rendues publiques. Les vues des projets ne devraient pas être divulguées avant la signature du partenariat, en 2011. Les architectures devraient, de plus, encore évoluer au fil de l'avancement du projet.

Les offres finales seront remises au terme du dialogue compétitif, en janvier 2011, alors que le contrat de partenariat devrait être notifié en avril ou mai de la même année. Après une première étape de démolition qui se déroulera en 2010, hors contrat de partenariat, le chantier de construction devrait commencer en 2012 pour s'achever en juin 2014, sauf certaines opérations de rénovation de la Cité de l'Air, prévues jusqu'en avril 2016.

Le chantier devrait employer 400 personnes entre 2010 et 2012 et plus de 2.500 entre 2013 et 2015.

Créée en 2009 et héritière de la Sofred, la Société de financement et d’investissement pour la réforme et le développement (Sofired) est une société anonyme au capital social de 45 M€ détenu par l’Etat, ayant une relation de quasi régie ou de gestion interne ("in house") au regard du Ministère de la Défense et au sens de la jurisprudence communautaire.

Outre le recours à l’externalisation de certains champs d’activité du ministère, cette société a vocation à participer à la revitalisation des territoires touchés par les restructurations de la Défense.

Un point d’étape a été effectué par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale concernant la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense.

Les rapporteurs de la mission d’information ont été très sévères en se demandant si la réforme est contrôlée, et en soulignant la difficulté à obtenir des informations chiffrées, notamment concernant les économies d’échelle suite à la création des premières bases de défense.

NB : 

Rappel du schéma général

La réduction de 54.000 emplois (en plus des départ "naturels" chaque année) doit permettre de générer près de 4 milliards d’euros d’économies entièrement reversées au profit des équipements. Pour y parvenir, le ministère de la défense devra engager quelque 1,2 milliard d’euros pour les infrastructures, ces dépenses devant néanmoins être couvertes par la baisse équivalente des dépenses de fonctionnement. En outre, la Défense pourra compter sur 3,7 milliards d’euros de recettes exceptionnelles tirées de la vente d’emprises et de fréquences. Au final, ce schéma devrait permettre de réduire définitivement le décalage persistant entre les prévisions de la programmation et sa réalisation.