Vendre à la Défense

Un budget opérationnel de programme (BOP) est la déclinaison d'une partie de programme sur la base du principe liberté/responsabilité induit par la LOLF.

Le BOP couvre un territoire (exemple : administration centrale, région) et/ou un périmètre fonctionnel (exemple : une part d'activités du programme, des moyens à mobiliser).

Le BOP est placé sous l'autorité d'un responsable clairement identifié.

Il se décompose en unités opérationnelles (UO).

Ceci permet la mise en oeuvre opérationnelle du programme et l'utilisation des crédits au plus près du terrain ainsi qu'une responsabilisation accrue de l'ensemble des acteurs.

Le BOP est composé de :

- une programmation des activités à réaliser, avec un volet performance (déclinaison des objectifs et des indicateurs) ;
- un budget prévisionnel en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), comportant, pour la masse salariale, un schéma d'emplois en équivalents temps plein travaillés (ETPT) indicatif s'inscrivant dans le plafond d'emplois limitatif du ministère concerné ;
- un schéma d'organisation financière (SOF) détaillant la répartition des activités programmées et du budget prévisionnel associé dans les unités opérationnelles rattachées au BOP.

Quelques règles concernant les BOP :

- Deux BOP relevant de programmes distincts ne sont pas fongibles entre eux.
- La fongibilité entre plusieurs BOP d'un même programme est de la responsabilité du responsable de programme.
- Au sein du BOP, les crédits sont fongibles entre actions selon les règles fixées par le responsable de programme.
- La fongibilité entre natures de dépenses est asymétrique : les crédits de personnel peuvent être redéployés pour réaliser des dépenses de fonctionnement, d'interventions ou d'investissement. En revanche, l'inverse n'est pas possible.
- Un service ne devrait recevoir qu'un BOP par programme.
- Un même service peut être responsable de plusieurs BOP lorsqu'il met en oeuvre plusieurs programmes.
- En services déconcentrés, une unité opérationnelle est placée sous la responsabilité d'un ordonnateur secondaire ou d'un ordonnateur secondaire délégué.