Vendre à la Défense

La politique immobilière

Le ministère de la Défense s’est lancé dans un projet d’envergure visant à regrouper ses sites parisiens à Balard. Ce projet avance et les emprises libérées pourront être vendues pour contribuer aux fameuses ressources exceptionnelles. Mais les choses ne se sont pas tout à fait déroulées comme prévu.

En 2009 puis en 2010, le gouvernement tablait sur près de 700 millions d’euros de recettes. Il n’en a obtenu que 170 millions environ, auxquels se sont opportunément ajoutés 215 millions versés par la Société nationale immobilière (SNI) sous forme de soulte. Cette soulte n’est qu’une anticipation de recettes, correspondant au versement de 10 années de loyers.

Pour le reste de la programmation, le ministère de la Défense affiche l’objectif d’un milliard d’euros de recettes immobilières, mais avec seulement 158 millions d’euros pour 2011. À supposer que tout se passe bien, il aura perçu à la fin de la programmation un peu moins d’un milliard et demi de recettes, quand la programmation reposait sur un objectif de deux milliards d’euros. Il manquera donc au moins 500 millions d’euros.

Le projet Balard

Si celui-ci paraît construit de façon intéressante, il n’en demeure pas moins un choix lourd pour l’avenir. Il s’agit d’un partenariat public-privé qui, outre la construction du bâtiment, inclut un ensemble de prestations d’entretien et de services pour la durée du contrat. Ce sont plus de 900 millions d’euros d’autorisations d’engagement qui sont inscrites cette année, avec des paiements étalés sur 30 ans. Et il faut bien constater qu’à travers son mode de financement l’État contracte une importante dette implicite.

Les systèmes d’information et de communication

2010 a vu la mise en place du logiciel Chorus. Le ministère de la Défense a été désigné ministère pilote pour mettre en œuvre cette interface qui sera commune aux différents services gouvernementaux. Il a relevé le défi, malgré de nombreuses difficultés, en particulier des retards de paiement massifs.

Si aujourd’hui les choses semblent s’améliorer grâce, notamment, au recours à des intérimaires ou au paiement manuel de factures, le ministère de la Défense devra débourser plusieurs dizaines de millions d’euros d’intérêts moratoires.