BTP

Mercredi 20 avril 2011 3 20 /04 /Avr /2011 07:55

 

Le projet Rationalisation et externalisation de la maintenance (REM) doit permettre au Service d’infrastructure de la Défense (SID) de proposer une offre de service qui améliore l’état du patrimoine immobilier tout en dégageant des économies importantes en termes de coûts et d’effectifs.

Par Patrice Lefort-Lavauzelle - Publié dans : BTP
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Lundi 11 avril 2011 1 11 /04 /Avr /2011 16:41

 

Le Service d’infrastructure de la Défense (SID) est amené à construire dans le cadre de Partenariat Public-Privé, par le biais notamment de contrats de type AOT-LOA (Autorisation d'occupation temporaire assortie d'une location avec option d'achat).

Pour cela, le domaine public met à la disposition du prestataire privé choisi un terrain sur lequel ce dernier conçoit, construit et maintient une infrastructure militaire. En contrepartie, le ministère de la Défense lui verse un loyer au travers d'un bail locatif pendant 25 à 30 ans, ce qui permet à l'opérateur privé d'amortir son investissement.

S'il souhaite devenir propriétaire des installations, l'Etat doit exercer son option d'achat avant le terme du bail et procède au versement d'une soulte. De ce fait, l'AOT-LOA est une véritable mesure de préfinancement d'ouvrages publics par le secteur privé.

Par Patrice Lefort-Lavauzelle - Publié dans : BTP
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Cluster Défense Sécurité

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