Mercredi 20 avril 2011
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07:55
Le projet Rationalisation et externalisation de la maintenance (REM)
doit permettre au Service d’infrastructure de la Défense (SID) de proposer une offre de service qui améliore l’état du patrimoine immobilier tout en dégageant des économies importantes en termes
de coûts et d’effectifs.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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Publié dans : BTP
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Lundi 11 avril 2011
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16:41
Le Service d’infrastructure de la Défense (SID) est amené à construire dans le cadre de Partenariat
Public-Privé, par le biais notamment de contrats de type AOT-LOA (Autorisation d'occupation temporaire assortie d'une location avec option d'achat).
Pour cela, le domaine public met à la disposition du prestataire privé choisi un terrain sur lequel ce
dernier conçoit, construit et maintient une infrastructure militaire. En contrepartie, le ministère de la Défense lui verse un loyer au travers d'un bail locatif pendant 25 à 30 ans, ce qui
permet à l'opérateur privé d'amortir son investissement.
S'il souhaite devenir propriétaire des installations,
l'Etat doit exercer son option d'achat avant le terme du bail et procède au versement d'une soulte. De ce fait, l'AOT-LOA est une véritable mesure de préfinancement d'ouvrages publics par le
secteur privé.
Par Patrice Lefort-Lavauzelle
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Publié dans : BTP
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