Vendre à la Défense

Lors d'une opération faisant l'objet d'une externalisation, toutes les dépenses refacturées par le titulaire sont soumises à TVA, qu'il s'agisse de ses charges de personnel ou de ses achats d'équipements et services.

Cette différence conduit à payer un supplément de TVA minimisant l'avantage financier lié à l'externalisation.

A la suite d'une réunion interministérielle, il a été décidé de mettre en place un mécanisme de compensation du supplément de TVA destiné à en neutraliser les effets, l'objectif étant de laisser à chaque ministère concerné les gains financiers résultant des opérations misent en oeuvre.