En parallèle, cette externalisation a permis la mise à la disposition auprès des prestataires de personnels civils et militaires de la Défense volontaires.

Des contraintes fortes s’imposaient aux candidats pour l’équipement de ces chambres, avec l’installation des 737 chambres en cinq semaines, dont 450 en trois semaines à partir de mars 2012, et les 287 chambres restantes les deux semaines suivantes sachant que les 450 premières chambres seront alors déjà occupées.

Passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen, le marché a été notifié le 20 septembre dernier par le Service parisien de soutien (SPAC) .

L’objectif sera triple : expertise technique, taux de service et bien entendu réduction des coûts de MCO.

En métropole une livraison devra être effectuée en 72 heures, voire 48 heures pour une commande urgente. En opérations extérieures et en outre-mer, les rechanges seront acheminés et stockés sur les théâtres.

La maitrise des prix du marché passera par la mise en place d’une comptabilité analytique permettant à la fois une meilleure gestion des dépenses et une meilleure corrélation activité opérationnelle/consommation des rechanges.

Trois groupements d'entreprises ont pris part au dialogue compétitif qui devrait déboucher à la fin de l’année sur la signature d'un PPP d'une durée de 30 ans.

A priori, c'est un groupement avec à sa tête le groupe Vinci qui pourrait être chargé de ce dossier, PPP qui comprendra une rénovation/réhabilitation du site estimée à environ 80 à 100 M€.

L’idée, à la base, est de mettre en place un partenariat public-privé (PPP) avec un opérateur qui sera propriétaire des immeubles et auquel la Défense versera un loyer. Une opération strictement patrimoniale aurait été beaucoup plus difficile à financer, mais également n’aurait pas forcément respecté les délais, alors que le partenaire privé s’y engage d’une manière contractuelle.

La durée du contrat est fixée à 30 ans : 3 ans de conception et de réalisation (jusqu’en 2014) et 27 années d’exploitation (2015 à 2041 incluses). Lorsque le partenariat s’achèvera, la puissance publique deviendra pleinement propriétaire du terrain et des murs, mais également de la parcelle de bureaux et de commerces qui la jouxte.

Le loyer est fixé à 155,4 millions d’euros TTC par an, en contrepartie du droit d’occupation des murs mais également de certains services : restauration, propreté, entretien, informatique, gardiennage à l’extérieur. La Défense n’achète donc pas un « simple » immeuble mais  bien « une administration centrale qui fonctionne ».

Cette opération devrait permettre de gagner 24 % de surface par rapport aux actuelles implantations de la Défense à Paris.

Le Contrôle général des armées estime qu’une économie de 2,5 à 3,5 milliards d’euros est possible sur les 27 années de location.

Des économies sont attendues en frais d’entretien, de restauration et de transport. Ainsi les repas servis actuellement à Paris peuvent coûter jusqu’à 19 euros l’unité. A Balard, il devrait être entre 6 et 7 euros. A titre de comparaison, avant la démolition de la parcelle Ouest de Balard, le service de restauration en régie servait 4.500 repas par jour en employant 310 personnes (14,5 repas par agent). A l’Ilot Saint-Germain (Paris 7^ème) 57 personnes d’une société privée servent 2.300 repas (40,4 par agent).

En l’absence de ce projet, la Défense aurait été contrainte de payer chaque année 226 millions d’euros de loyers et de fonctionnement, mais également de rénover l’immobilier et les systèmes informatiques de ses locaux actuels, pour un coût global évalué par les armées à 600 millions d’euros.

Sujet très souvent abordé, le produit de la vente du patrimoine immobilier parisien du ministère de la Défense n’entre pas dans l’équation budgétaire du dossier Balard.

EMA et états-majors d'armées

3.515

1.005

   679

Total :

9.250

Au terme du dialogue compétitif mené par le ministère de la Défense avec les trois groupements - conduits par Bouygues, Eiffage et Vinci - candidats au contrat de partenariat public privé (PPP) pour le regroupement de l'administration centrale et des états-majors sur le site de Balard, le ministère de la Défense a choisi le groupement conduit par Bouygues comme attributaire pressenti.

Dans le cadre de l'offre du groupement constitué autour de Bouygues, le projet architectural du bâtiment principal du ministère de la Défense (130.000 m2) situé sur la parcelle Ouest du site a été conçu par Nicolas Michelin. La conception des immeubles de bureaux de la "corne Ouest" (90.000 m2 répartis sur 3 hectares) pour la valorisation immobilière sur l'extrémité occidentale du site a été confiée à Jean-Michel Wilmotte. La rénovation des immeubles de la Cité de l'Air (hors Tour DGA et Tour F, déjà en travaux), au total sur 120.000 m2, sera également assurée par le futur titulaire du contrat, avec le concours du cabinet d'architecture Atelier 2/3/4/.

Les projets des trois candidats ont été, à chaque étape, étudiés par neuf commissions spécialisées associant près de cent trente experts venant du ministère et d'autres horizons, dans les domaines relatifs à l'architecture, aux aspects fonctionnels, juridiques et financiers, aux centres opérationnels, aux systèmes d'information et de communication, à la sécurité, à la maintenance, aux services et à la valorisation de la corne Ouest.

Un représentant du ministère de l'économie et des finances a participé aux travaux de la commission juridique, économique et financière. France Domaine a participé aux auditions des candidats portant sur la valorisation immobilière. Les états-majors et les directions du ministère (DGA, SGA, etc...) ont directement participé à la quasi-totalité des commissions, soit en qualité d'experts techniques, soit en qualité d'usagers futurs. Les commissions ont travaillé avec le concours de quatorze assistants à maître d'ouvrage . Commencé en septembre 2009, le dialogue compétitif s'est concrétisé, au total, par plus de 160 auditions ou réunions et plus de 360 heures de débats, ainsi que des centaines de questions écrites posées par les candidats et par le ministère de la Défense.

Au cours du dialogue compétitif, les échanges réalisés entre les candidats et le ministère ont permis d'ajuster les projets au plus près des besoins du ministère et des solutions les plus performantes. Le choix de l'offre présentée par le groupement de candidature conduit par Bouygues Construction Ile-de-France, incluant notamment Thalès pour l'informatique, Sodexo pour les services, Dalkia pour l'énergie, FIDEPPP (réunissant les Caisses d'épargne et Natixis) et SEIEF comme investisseurs financiers, résulte d'un examen détaillé des trois offres finales, de leur évaluation et de leur notation sur la base de 23 sous-critères définis au lancement de la procédure.

La signature du contrat est prévue pour fin avril prochain. Dès à présent, conformément à l'ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat, commence la phase de mise au point. Ce n'est qu'après la signature du contrat, prévue fin avril, que le titulaire sera désigné. Jusqu'à ce moment-là, compte tenu des règles de procédure, le contenu des offres, sur le plan financier, comme sur le plan architectural, ne pourra être dévoilé.

Le dossier de permis de construire sera déposé au début de l'été, instruit par les services de l'Etat, pour être délivré d'ici la fin 2011.

Le chantier, qui mobilisera jusqu'à 2.500 ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise et ouvriers, débutera en janvier 2012 pour s'achever, pour l'essentiel, en juin 2014.

L’engagement du ministère de la Défense vis-à-vis des PME s’appuie sur différentes actions.

Mais la traduction sur le plan pratique dans le cadre des externalisations est cependant difficile. Le ministère de la Défense se heurte en effet à la contradiction évidente entre le  soutien aux PME, et l'objectif de la réforme, qui est de rechercher des économies de fonctionnement.

Dans les faits, aucune donnée statistique globale ne permet de mesurer la réalité de l’accès des PME aux marchés externalisés les plus importants.

Par contre, il existe un créneau spécifique qui devrait être celui des TPE et PME : les Bases de Défense. D’une manière assez surprenante, celles-ci semblent très souvent absentes, sans doute par méconnaissance des dossiers mais également des opportunités offertes

Le 11 janvier 2011, les trois groupements d’entreprises, Bouygues, Eiffage et Vinci ont remis leurs offres finales pour le contrat de partenariat pour le projet Balard. Chacun de ces groupes s’est appuyé sur les architectes suivants : Bouygues (l’agence ANA Michelin et le cabinet Jean-François Wilmotte), Eiffage (le cabinet Norman-Foster) et Vinci (l’agence Dominique Perrault).

La signature du contrat de partenariat est prévue, au plus tard, le 30 avril 2011. Les travaux commenceront en 2012.

L’externalisation de la fonction habillement des trois armées et des services communs concerne globalement :

- L’achat des articles et effets.

- Le stockage et le transport vers les Bases de Défense.

- La distribution dans les BdD et unités à partir d'un stockage local.

- La diffusion par correspondance.

- La mise en place du système d'information et de gestion.

La fonction habillement dans son ensemble représente environ 180 millions d'euros d'achats par an et un stock d'environ 1 milliard d'euros (chiffres 2009) stock qui devrait être ramené à environ 750 millions d'euros en 2012.

Le titulaire du marché devra reprendre l'ensemble du personnel volontaire du ministère de la Défense qui assure actuellement les prestations destinées à être externalisées. La fonction habillement emploie aujourd’hui environ 2.000 personnes, civiles ou militaires. 80 % de ces effectifs sont affectés au stockage et à la distribution.

Ce dossier est plus que complexe. D’une manière un peu paradoxale, le point important n'est sans doute pas l’aspect habillement au sens propre.