Le ministère de la Défense gère un budget de 40 milliards d'euros (chiffres 2010) emploie près de 320.000 personnes et possède un patrimoine immobilier représentant 18% des actifs de l’Etat.
 

Au-delà de ses missions premières, le ministère de la Défense a mis en place des structures de pilotage, mais également d'audit, pour atteindre les différents objectifs de gestion fixés dans le cadre de la modernisation de l'État.

La Défense va devoir économiser 3,5 milliards d'euros ( Quelles économies pour la Défense ? ) sur la période 2011-2013 dans le cadre de la politique de réduction des déficits publics. Le budget s'élèvera donc à 30,1 milliards d'euros pour 2011 (comme en 2010) 30,5 milliards pour 2012 et 31 milliards pour 2013.

A priori, ces nouvelles économies devront être trouvées sans toucher aux effectifs même si un scénario en cours d’étude prévoit une déflation de 10.000 postes - dont 5.000 dans l’armée de terre - ni au calendrier de livraison des grands contrats.

Sont ainsi épargnés l'achat d'avions Rafale, de frégates Fremm, de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), de sous-marins Barracuda et de systèmes Felin (fantassin à équipements et liaisons intégrés). L'achat d'avions de transports de troupes A400M ainsi que la construction du "Pentagone à la française" sur le site de Balard ne seront pas non plus touchés par ces réductions de dépenses.

Des économies seront recherchées en revanche dans le rééchelonnement des acomptes de ces programmes ainsi que dans le report de programmes non contractualisés. Le "retrofit" des Mirage 2000D et certaines composantes du programme Scorpion de modernisation de l'armée de terre seront ainsi remises en cause.

Les dépenses de fonctionnement devront également être réduites de 10 % au moins sur trois ans grâce à un regroupement des achats et des renégociations, notamment dans les domaines des services informatiques et des transports ( Coûts du carburant en 2009 ).

Le ministère de la Défense étudie actuellement trois hypothèses (  Défense et rigueur  ) sachant qu’Hervé Morin a reconnu la semaine dernière que « les armées devront participer à la lutte contre les déficits publics » :

- Un maintien des ressources financières prévues par la Loi de programmation militaire 2009-2014.

- Un scénario médian avec 2 et 3 milliards d’économies.

- L'application stricte du cadrage arrêté par François Fillon. Ce sont alors 4,8 milliards qu'il faudrait alors retrancher de la Loi de programmation militaire.

Il est encore trop tôt pour savoir précisément l'effort qui va être demandé à la Défense, mais il est clair que l’on s’achemine vers une diminution des dépenses d'équipements et  de nouvelles suppressions de postes.

Même si le mot n’est pas encore prononcé, la rigueur s’installe.

Ainsi dans sa lettre de cadrage envoyée à tous les ministres, François Fillon exige une baisse de 10 % en valeur des dépenses d’intervention sur la période 2011 – 2013.

Cela concerne donc également la Défense, alors que la Loi de programmation militaire ( Quel financement à terme pour les armées ?  ) prévoyait une hausse des crédits.

Confortant certaines rumeurs, il est sans doute à prévoir une déflation de l’encadrement militaire, la fermeture d’emprises (avec moins de Bases de Défense)  mais également la diminution voire l’arrêt de certains programmes, la priorité des priorités étant bien entendu aujourd’hui le théâtre Afghan.

A titre de comparaison, en Grande-Bretagne, la réduction des dépenses de la Défense est clairement un axe de travail du nouveau gouvernement, alors que 9.500 soldats britanniques servent en Afghanistan. Sont ainsi évoqués des projets d’armement commun avec la France (mais sous quel délai ?) une baisse des commandes de l’avion Eurofighter voire une diminution du budget de dissuasion nucléaire.

En résumé, une mauvaise nouvelle pour la Défense et les industriels de l’armement, et sans doute une bonne nouvelle pour certaines sociétés impliquées dans les dossiers en cours ou à venir dans le domaine de l’externalisation, sous réserve bien entendu d’une approche véritablement globale voire même novatrice.

Le gouvernement a donc prévu que les dépenses de l’Etat ne progressent pas plus vite que l’inflation, ce qui implique un gel des dépenses des différents ministères.

Le ministère de la Défense lui bénéficie d’un régime beaucoup favorable, avec dans le cadre de la Loi de programmation militaire 17 milliards d’euros par an consacrés à l’achat de matériels, soit une augmentation de dépenses en volume de 1 % en 2012.

La contrepartie de ce vaste programme d’investissement étant un très important effort : diminution des effectifs, fermeture de sites, mise en place des bases de défense, externalisation de certaines fonctions, etc…

Alors que le ministère du Budget travaille actuellement sur la Loi de programmation des finances publiques pour la période 2011 à 2013 la tentation est donc grande de faire des économies grâce au budget de la Défense. Celui-ci ci, avec 37 milliards annuels, est le troisième poste de dépense de l’Etat après l’Education nationale (61 milliards) et le service de la dette (44 milliards).

Deux solutions sont possibles :

Faire de nouveaux efforts de fonctionnement. Si ce périmètre a semblé sanctuarisé, on évoque maintenant de nouvelles déflations des effectifs.

L’autre solution serait de diminuer le budget d’équipement (véhicules blindés de combat et d’infanterie, frégates, avions Rafale…).

L’arbitrage final est prévu au mois d’avril.

Il se décompose en unités opérationnelles (UO).

Ceci permet la mise en oeuvre opérationnelle du programme et l'utilisation des crédits au plus près du terrain ainsi qu'une responsabilisation accrue de l'ensemble des acteurs.

Le BOP est composé de :

- une programmation des activités à réaliser, avec un volet performance (déclinaison des objectifs et des indicateurs) ;
- un budget prévisionnel en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), comportant, pour la masse salariale, un schéma d'emplois en équivalents temps plein travaillés (ETPT) indicatif s'inscrivant dans le plafond d'emplois limitatif du ministère concerné ;
- un schéma d'organisation financière (SOF) détaillant la répartition des activités programmées et du budget prévisionnel associé dans les unités opérationnelles rattachées au BOP.

Quelques règles concernant les BOP :

- Deux BOP relevant de programmes distincts ne sont pas fongibles entre eux.
- La fongibilité entre plusieurs BOP d'un même programme est de la responsabilité du responsable de programme.
- Au sein du BOP, les crédits sont fongibles entre actions selon les règles fixées par le responsable de programme.
- La fongibilité entre natures de dépenses est asymétrique : les crédits de personnel peuvent être redéployés pour réaliser des dépenses de fonctionnement, d'interventions ou d'investissement. En revanche, l'inverse n'est pas possible.
- Un service ne devrait recevoir qu'un BOP par programme.
- Un même service peut être responsable de plusieurs BOP lorsqu'il met en oeuvre plusieurs programmes.
- En services déconcentrés, une unité opérationnelle est placée sous la responsabilité d'un ordonnateur secondaire ou d'un ordonnateur secondaire délégué.